Une recherche pour renouveler un permis de conduire, un extrait d’acte de naissance ou une carte grise. Le
premier résultat mène vers un site à l’allure officielle, tricolore, avec un formulaire propre et un bouton de
paiement. Trente-neuf euros plus tard, le document arrive ou n’arrive pas. Dans les deux cas, la démarche
était gratuite ou coûtait une fraction du montant.
Une activité qui n’est pas toujours illégale
C’est ce qui la rend difficile à combattre. Un site qui propose d’accomplir une démarche à votre place fournit
un service d’intermédiation, et facturer ce service n’a rien d’interdit en soi. La loi impose seulement que le
caractère commercial et privé soit clairement affiché.
Le problème commence quand la présentation entretient la confusion : codes graphiques de l’administration, nom
de domaine évoquant un service public, mention du tarif reléguée en bas de page en corps minuscule. À ce stade,
on bascule vers la pratique commerciale trompeuse, sanctionnée par le code de la consommation.
Entre les deux, il existe une zone grise abondamment occupée, où le site est techniquement en règle mais conçu
pour être pris pour ce qu’il n’est pas.
Les signaux qui ne trompent pas
Quelques vérifications de dix secondes suffisent à trancher dans la grande majorité des cas.
– Le nom de domaine. Les services de l’État français utilisent des adresses en .gouv.fr. Un nom en .fr, .com ou
.org contenant les mots « service », « officiel » ou « administration » n’a aucune valeur probante : n’importe
qui peut le déposer.
– Les mentions légales. Un site privé doit publier sa raison sociale, son numéro d’immatriculation et son
adresse. Leur absence, ou une société domiciliée hors de France pour une démarche française, tranche la
question.
– L’affichage du prix. Un service commercial affiche son tarif avant le formulaire, pas après. Un prix qui
n’apparaît qu’à l’étape du paiement est un choix de conception, pas un hasard.
– La formulation. « Assistance », « accompagnement », « traitement accéléré » signalent un intermédiaire.
L’administration ne vend pas de rapidité.
Le cas des entreprises : registres et annuaires fictifs
Les dirigeants sont visés par une variante plus coûteuse. Peu après une immatriculation ou une modification au
registre, l’entreprise reçoit un courrier ou une facture émanant d’un prétendu registre professionnel, souvent
avec un intitulé proche d’un organisme réel et un montant de quelques centaines d’euros.
Le document est en réalité une offre commerciale d’inscription dans un annuaire privé sans utilité. La mention
l’indiquant existe, en petits caractères, généralement au verso. Ces sollicitations arrivent au moment précis où
le dirigeant s’attend à recevoir des courriers administratifs, ce qui explique leur rendement.
La règle interne à poser est simple : aucune facture liée à une formalité d’entreprise n’est réglée sans être
rapprochée d’une démarche effectivement engagée par une personne identifiée dans la société.
Vérifier avant de payer
Le réflexe le plus efficace reste de partir du site officiel plutôt que d’un résultat de recherche. Les
démarches françaises sont accessibles depuis les portails de l’État, et la quasi-totalité d’entre elles y sont
gratuites ou facturées au tarif réglementaire, sans intermédiaire.
Quand un doute subsiste sur un site déjà ouvert, croiser les signaux évoqués plus haut suffit généralement. Il
existe aussi des outils qui agrègent des indices publics de fiabilité ancienneté du domaine, identité du
déclarant, cohérence des mentions légales pour donner une première appréciation. Cette ressource recense les
démarches administratives courantes avec leur coût réel et leur point d’entrée officiel, ce qui permet de
comparer avant de sortir sa carte.
Et si le paiement est déjà passé
Trois actions, dans l’ordre. Signaler le site sur la plateforme de signalement des contenus illicites de l’État.
Contacter la direction départementale de la protection des populations, compétente sur les pratiques
commerciales trompeuses. Et demander à sa banque l’examen d’une contestation du paiement, d’autant plus
recevable que le service facturé n’a pas été rendu.
Agir vite compte : les délais de contestation sont courts, et un signalement documenté sert aussi à faire fermer
le site pour les suivants.